Avocat au Barreau de Lille
Tutelle – Curatelle
Tutelle – curatelle Protection des majeurs – hospitalisation sous contrainte
Je suis membre de la commission des droits des personnes vulnérables du Barreau de LILLE.
La protection juridique des majeurs vise à préserver les intérêts d’une personne dont les facultés mentales ou physiques sont altérées, l’empêchant de pourvoir seule à ses besoins.
Il existe trois régimes de protection, adaptés au degré d’autonomie de la personne concernée :
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La sauvegarde de justice, mesure temporaire et légère, permettant de protéger rapidement un majeur tout en lui laissant la possibilité d’accomplir certains actes par lui-même ;
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La curatelle, mesure d’assistance, qui permet à la personne protégée d’être accompagnée pour les actes les plus importants de la vie civile ;
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La tutelle, mesure plus contraignante, dans laquelle le tuteur représente le majeur pour l’ensemble des actes de la vie courante et patrimoniale.
La demande de mise sous protection peut être présentée par la personne elle-même, un proche, ou, dans certains cas, le Procureur de la République.
La mesure a pour objectif de protéger à la fois la personne et ses biens, dans le respect de sa dignité et de son autonomie.
Dans la mesure du possible, la désignation d’un membre de la famille pour exercer cette mission est prioritaire.
Maître Audrey Hespeel, avocate en droit de la famille à Marcq-en-Barœul, Wasquehal et Mouvaux, vous conseille et vous accompagne dans les demandes de mise sous protection juridique, qu’il s’agisse d’une sauvegarde de justice, d’une curatelle ou d’une tutelle.
Lorsque la désignation d’un proche n’est pas possible, le Juge des tutelles peut confier la mesure à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Toute mesure de protection est prononcée pour une durée déterminée et peut être adaptée en fonction de l’évolution de la situation de la personne concernée.
Ainsi, il est possible de demander une mainlevée, un allégement ou un renforcement de la mesure, ainsi qu’un changement de représentant si nécessaire.
Le mandat de protection future offre la possibilité à toute personne d’anticiper sa propre protection, en désignant à l’avance un mandataire chargé de la représenter dès lors qu’elle ne sera plus en capacité, physiquement ou mentalement, de gérer seule ses affaires.
L’habilitation familiale, quant à elle, permet à un proche d’une personne incapable d’exprimer sa volonté de la représenter dans tout ou partie des actes de sa vie courante, selon son état et ses besoins.
Maître Audrey Hespeel, avocate en droit de la famille à Marcq-en-Barœul, Wasquehal et Mouvaux, vous accompagne dans toutes les démarches liées à la mise en place, la contestation ou la modification d’une mesure de protection, afin de garantir la sécurité et la dignité de la personne concernée.
